Conditions générales d’utilisation 

Ullo (« Ullo », « Ullo SA », « Nous », « Notre », « Nos ») vous invite à prendre connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que de la Politique de confidentialité et de tout autre document qu’elles visent expressément. Elles définissent les conditions d’accès et d’utilisation des produits et services offerts ou exploités par Ullo, y compris les produits et services fournis par un tiers (« Conditions générales d’utilisation », « Contrat » ou « Accord ») auxquels vous ou tout utilisateur que vous autorisez par le biais de vos équipements peut accéder et utiliser. Nos produits et services comprennent notre site Web (www.ullo-world.fr, (“Site Web”) et tous les services que nous vous fournissons « nos Produits et Services », « Application » soit via notre Site Web, soit par le biais de nos pratiques de service client (“Services”), soit par le biais de fournisseurs de service/contenu tiers (“Fournisseurs Tiers”).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation avant de commencer ou d’autoriser tout utilisateur de notre Site Web et nos Services. En vous enregistrant pour l’utilisation de ces produits et services, vous déclarez (i) être âgé d’au moins 18 ans, (ii) être totalement libre et indépendant dans votre jugement. Si vous êtes un professionnel de santé, effectuez toute déclaration, accès et utilisation du Site Web, de nos produits et services en conformité avec la loi et les réglementations applicables (en ce compris notamment, et sans que cette liste soit limitative, la réglementation applicable aux professionnels de santé en matière d’indépendance, de publicité ou de communication, de confraternité, de prohibition de la dichotomie ou de libre choix du médecin par les patients), et acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation en votre nom et au nom de tout utilisateur autorisé. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales d’utilisation, vous ne devez pas accéder et/ou utiliser, ni autoriser l’accès et/ou l’utilisation de nos Produits et Services, du Site Web. Veuillez consulter périodiquement les présentes Conditions générales d’utilisation pour prendre connaissance des modifications que nous nous réservons le droit d’effectuer à tout moment.

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 09 octobre 2020.

 

Utilisation du Site Web et des Services

Bienvenue chez Ullo ! Ullo vous propose des Applications, le Site Web et des outils de stimulation multisensoriels destinés à la régulation de l’anxiété et du stress afin d’améliorer des performances cognitives, l’état de bien-être, et de régulation de troubles du comportement, émotionnels ou cognitifs grâce aux produits et outils proposés par Ullo SA, ainsi que par ses sociétés mères et filiales (désignées collectivement par le terme « nous », « nos », « notre »).
Les CGU, s’appliquent à votre utilisation et accès aux sites internet suivants: www.ullo-world.fr, shop.ullo.fr, garden.ullo.fr, lab.ullo.fr, static.ullo.fr et à tous les autres sites associés, le cas échéant (ci-après le « Site » ou les « Sites », le cas échéant).
Nous pouvons également faire appel à des tiers, en tout ou en partie, pour offrir nos produits et services.

Inscription

Vous devez vous inscrire à l’Application, au Site Web et aux Services et fournir certaines informations vous concernant. Toutes les informations que nous recueillons sur vous dans le cadre de l’Application, du Site Web et des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant l’Application, le Site Web et les Services, vous consentez à toutes les actions que nous prenons à l’égard de vos informations conformément à la Politique de confidentialité.
Vous recevrez un compte d’utilisateur qui nécessite un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent via votre compte utilisateur. Les informations fournies dans le cadre de l’ouverture de votre compte sont présumées comme établissant votre identité.
Vous pouvez accéder à votre espace personnel en vous connectant au Site Web et en utilisant votre identifiant et mot de passe. Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à titre personnel et vous vous interdisez de laisser tout tiers de l’utiliser sauf à en accepter toutes les conséquences. Toute utilisation des Services avec votre identifiant et mot de passe sera réputé comme fait par vous.

Vous :
(i) serez seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence de toutes les données que vous fournirez ;
(ii) assurerez la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte utilisateur ;
(iii) ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour empêcher l’accès non autorisé à l’Application, au Site Web et aux Services, ou l’utilisation de ceux‐ci, et informerez Ullo sans délai de toute utilisation non autorisée. Vous devrez nous contacter immédiatement dès que vous constaterez que votre compte a été utilisé sans votre accord. Nous prendrons alors toute mesure appropriée, selon notre seul jugement, y inclus la suspension de votre compte / espace personnel.; et
(iv) vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables à l’utilisation de l’Application, du Site Web et des Services.

Règles d’utilisation

Les contenus (textes, cours, photos, vidéos, etc.) diffusés sur l’Application et le Site Web ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.
Sauf si les conditions d’utilisation de l’Application et du Site Web en disposent autrement, vous vous interdisez de reproduire et d’utiliser les marques et logos présents sur l’Application et/ou sur le Site Web. Vous vous interdisez également de modifier, assembler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur l’Application et/ou sur le Site Web. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
L’usage des contenus mis à disposition sur le site relève de votre seule responsabilité. Les faits ou les actes que vous seriez amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre.
Vous vous engagez à faire acte de responsabilité et à respecter les autres utilisateurs. Vous vous engagez également à respecter les règles de déontologie, tant informatique que professionnelle, et à ne pas effectuer intentionnellement les opérations suivantes :
– communiquer des publicités ou spammer les autres utilisateurs ;
– tenter ou utiliser un compte utilisateur qui ne vous appartient pas ;
– harceler les autres utilisateurs ;
– télécharger ou publier du contenu qui ne convient pas au site. Sont exclues les contributions à caractère raciste, pornographique, dégradant, insultant et ceux qui violent les bonnes mœurs ;
– télécharger et/ou réutiliser des ressources pour lesquelles vous n’avez pas des copyrights;
– communiquer des informations :
fausses, imprécises, mensongères ; diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ; qui portent atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ; qui enfreignent la loi et la réglementation françaises et/ou applicables ; qui contiennent des virus, chevaux de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ; tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de Ullo ; perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site Web et/ou de l’Application ; accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de Ullo et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site Web et/ou à l’Application, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.

Durée / Résiliation

La durée du présent Accord commencera dès votre inscription réussie et l’activation de l’Application, de Site Web et des Services par Ullo et se poursuivra jusqu’à la résiliation du Contrat, sauf en cas de disposition contraire lors de l’inscription. Pour les parties soumises à une durée limitée, le présent Accord sera automatiquement renouvelé pour des durées équivalentes successives, à moins qu’il ne soit résilié par l’une ou l’autre des parties tel que permis par les présentes.
Ullo se réserve le droit de refuser l’activation d’un utilisateur pour quelque raison que ce soit et/ou peut suspendre et/ou résilier votre accès à l’Application, au Site Web et aux Services si vous (a) violez les termes du présent Accord, et/ou si vous (b) adoptez un quelconque comportement qu’Ullo déterminera à sa discrétion et qui pourrait avoir un effet négatif sur Ullo ou sa réputation.
Vous pouvez résilier le présent Accord pour des raisons de convenance en adressant un avis écrit à Ullo ou à son tiers ou par le biais du processus d’annulation applicable. Ullo peut résilier le présent Accord pour des raisons de convenance moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours.
En cas de résiliation, vous n’aurez plus accès au compte via l’Application, le Site Web ni aux Services. Outre la résiliation, Ullo se réserve le droit d’exercer tous recours à sa disposition.
En cas de résiliation, vous n’aurez plus accès à vos données. Toutefois, Ullo ne pourra supprimer vos données qu’à l’issue d’une phase de réversibilité. La réversibilité correspond à l’ensemble des actions et dispositions qu’Ullo devra prendre pour transférer les données nécessaires vers vous. Dès la résiliation, Ullo vous précise les modalités de réversibilité. En cas de silence de votre part plus de (15) jours, Ullo pourra alors supprimer vos données.
La réversibilité est gratuite par principe. Toutefois, en cas de demande spéciale ou si Ullo devait passer anormalement du temps sur cette procédure, alors Ullo pourra facturer le temps passé à un taux de 200€HT/heure passée.

Propriété intellectuelle

À l’exception de la licence limitée et des droits d’utilisation et d’utilisation qui vous sont expressément accordés en vertu du présent Accord, tous les titres et les droits sur l’Applications, le Site Web et les Services, y compris les droits de propriété sur les brevets (enregistrements, renouvellements et demandes en attente), les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, le matériel d’Ullo ou de tiers, toute autre technologie, tout dérivé et toute notoriété associés à ce qui précède est la propriété exclusive d’Ullo et/ou du tiers concerné.
Les marques de commerce, l’Application, le Site Web et les marques de Services, les graphiques et les logos utilisés en relation avec l’Application, le Site Web et les Services peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Aucun droit ni licence ne vous est accordé à l’égard de l’une ou l’autre des marques mentionnées ci‐dessus et de l’utilisation de ces marques de commerce. Vous reconnaissez et acceptez que tous les textes, graphiques, photographies, marques de commerce, logos, interfaces visuelles, illustrations, codes informatiques et tout autre contenu connexe contenu dans l’Application, le Site Web et les Services sont la propriété d’Ullo, de ses fournisseurs de services ou d’autres tiers et sont protégés à ce titre. Toute reproduction, publication, distribution ultérieure ou exposition publique du matériel fourni par l’Application, le Site Web et les Services, en tout ou en partie, est strictement interdite. Sauf disposition expresse dans le présent Accord, aucune partie de l’Application, de Site Web et des Services et aucun contenu ne peut être copié, reproduit, re-publié, téléchargé, posté, affiché, publiquement affiché, encodé, traduit, distribué ni transmis de quelque façon (y compris les “sites miroirs”) à tout autre ordinateur, serveur, service ou autre support pour publication ou distribution ou pour toute entreprise commerciale, sans l’autorisation écrite préalable expresse d’Ullo ou du propriétaire concerné.
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Contenu téléchargé

Si Ullo donne à l’utilisateur la possibilité de publier son contenu, par exemple en le partageant dans un forum, les conditions générales suivantes s’appliquent : les conditions générales de l’utilisateur. les contenus téléchargés (commentaires, vidéos, photos) sont disponibles pour tous les utilisateurs. En tant qu’intermédiaire « hébergeur » au sens de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, Ullo décline toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude et à la forme de ce contenu. L’utilisateur est responsable de son propre contenu. En ce qui concerne le contenu téléchargé, l’utilisateur accorde à Ullo un droit non exclusif, transférable d’utilisation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction et d’exploitation (c’est-à-dire également à des fins de citation et de référencement), pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et ce, à toutes fins, toutes finalités y compris gratuites ou onéreuses, tous supports connus ou inconnus à ce jour. Ullo n’est pas obligé de rendre le contenu disponible.
L’utilisateur garantit à Ullo qu’il ne téléchargera aucun contenu dont la contribution, la publication ou l’utilisation enfreint une quelconque loi ou réglementation applicable ou les droits d’un tiers et que les données le contenu téléchargé ne porte atteinte à aucun droit de tiers (en particulier à la propriété intellectuelle), et qu’il ne dispose pas simplement d’un droit d’usage transitoire pour reproduire, distribuer ou rendre disponible.

Confidentialité

Nous utiliserons et protégerons vos informations personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site Web et sur nos Application présentes ou futures. Vous acceptez de ne pas révéler ni divulguer les informations confidentielles d’Ullo, y compris les informations non publiques relatives à la Société, aux Services, aux tiers, à la documentation ou les informations relatives aux prix, les remises, le présent Accord, les autres données de concurrence ou de propriété (c’est-à-dire les informations commerciales, techniques ou financières) ou les informations que toute personne raisonnable jugerait confidentielles sans l’accord écrit d’Ullo.
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Garantie et responsabilité

L’Application, le Site Web et les Services sont fournis “en l’état” et l’utilisation de l’Application, du Site Web et des Services est à vos risques et périls. La responsabilité d’Ullo est limitée aux cas de préméditation ou de négligence grave. Dans la mesure de ce qui est autorisé par la loi, Ullo décline expressément toute garantie et condition, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de titre, de qualité, d’adéquation à un usage, d’exactitude, d’intégrité ou d’exhaustivité du contenu et du contenu de tiers ou du fait que l’Application, le Site Web ou les Services seront sans erreur ou ininterrompus. Aucun conseil oral ni aucune information écrite donnée par la société, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, ou Fournisseurs Tiers ne constituera une garantie.

Divers

Tous les autres utilisateurs acceptent que toutes les questions relatives à l’accès ou à l’utilisation de l’Application, du Site Web et des Services, y compris tous les litiges, seront régies par les lois françaises indépendamment de ses dispositions relatives aux conflits de lois.
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGU, à l’exception de celle d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à contracter. La ou les stipulations annulées sont réputées non écrites.

L’Application, le Site Web et les Services

Utilisation de l’Application, des Sites Web et des Services

L’Application, le Site Web et les Services sont accessibles grâce à la technologie, aux logiciels et à certains contenus livrés electroniquement. Vous vous engagez à ne pas effectuer d’ingénierie inverse, ni à décompiler, désassembler, traduire ou tenter autrement d’obtenir l’accès au code source de tout élément de l’Application, du Site Web et des Services. Vous ne copierez, reproduirez, modifierez, altérerez, créerez des œuvres dérivées ni ne modifierez autrement l’Application, le Site Web et les Services. Vous ne pourrez pas louer, prêter, sous‐licencier, distribuer ou autrement fournir à d’autres l’accès à ou avec n’importe quel élément de l’Application, du Site Web et des Services, sauf à un utilisateur autorisé. A l’exception de ce qui est expressément énoncé dans le présent Accord, aucune licence ni aucun autre droit dans ou sur l’Application, les Sites Web et les Services ne vous seront accordés, et toutes ces licences et droits sont expressément réservés par les présentes.

Dispositions Spécifiques aux Fournisseurs Tiers

Utilisation du service/contenu par des Fournisseurs Tiers

Vous reconnaissez et acceptez que vous pouvez, au cours de ou en relation avec votre utilisation d’un Service, avoir la possibilité d’obtenir des services d’un ou plusieurs Fournisseurs Tiers. L’utilisation des services de ces Fournisseurs Tiers nécessitera votre consentement à certaines modalités et conditions supplémentaires fournies par le Fournisseur Tiers concerné. Ces conditions générales supplémentaires seront mises à votre disposition lorsque et si vous utilisez les services du Fournisseur Tiers.

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